Pour améliorer la compétitivité de l’économie congolaise, assurer une meilleure attractivité du pays mais surtout, le bien-être de la population, le gouvernement de la République décide de supprimer 14 prélèvements fiscaux (taxes) et de baisser le taux de 20 autres taxes à l'importation comme à l'exportation.
Cette décision a été annoncée ce lundi 18 juillet par le ministre du Commerce extérieur Jean Lucien Bussa au cours d’un briefing-presse animé conjointement avec le porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya.
« Le Gouvernement a pris des mesures pour pouvoir réduire sérieusement le nombre des prélèvements arbitraires. C’est la première fois que le Gouvernement décide de pouvoir supprimer 14 taxes. C’est aussi la première fois dans ce pays qu’un Gouvernement décide de s'engager dans le rabattement de 20 taxes. C’est pour rendre notre économie compétitive. C’est-à-dire, donner la possibilité à notre économie d’attirer de plus en plus d’investissements des congolais et des investisseurs étrangers afin de changer des paradigmes. Le Gouvernement prend à bras-le-corps ce problème. », a indiqué Jean Lucien Bussa.
Ci-dessous, la liste exhaustive des 14 taxes supprimées et les 20 autres dont les taux ont été revus à la baisse :
I. Quatorze (14) taxes supprimées :
• Pour la DGDA :
– La redevance rémunératoire informatique; – La vignette fiscale. Santé/DGRAD – Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs.
• Pêche et Elevage (SQAH)/DGRAD
– La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires
• Environnement et Développement durable/DGRAD
– La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers; – Les frais administratifs pour délivrance des certificats
• Transports/Régie provinciale
– La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre
• OGEFREM
– La TVA sur la commission
• ONAPAC
– Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam.
• Province du Katanga
– La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits.
• RVA – La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires
• CGW – La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers.
• Province du Lualaba – La taxe sur le concentré du cobalt
• SNCC – La redevance logistique terrestre à l’exportation.
II. Vingt (20) perceptions dont les taux sont revus à la baisse :
• Agriculture (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV)/DGRAD :
– Taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des végétaux; – Taxe sur l’autorisation d’importation ou d’exportation des végétaux et produits d’origine végétale;
• Pêche et Elevage (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV/DGRAD) :
– Taxe sur l’autorisation d’exportation des animaux, produits biologiques, médicaments vétérinaires et des intrants vétérinaires et d’élevage. Transport/Régie provinciale :
- La taxe sur le chargement et rechargement des produits manutentionnés dans les installations portuaires.
• OGEFREM
– Frais émission FERI/AD – Attestation de destination (AD) FERE
• SCTP
– Manutention SCTP; – Occupation d’espace ; – TVA sur frais d’occupation d’espace – Location engins – Demi-transit – Redevance logistique terrestre à l’importation
• BCC
– Frais de validation déclaration/Licence
• Banque Intervenante
– Commission de domiciliation de licence
• FONER
– Redevance d’entretien de mule
• CNPR
– Frais de surveillance de chargement de véhicule; – Signe distinctif CGO.
• ICCN
– Frais administratif sur avis d’acquisition légale
• Transports /DGRAD – Taxe sur l’autorisation d’importation d’un aéronef.
• LMC
– Droit de trafic maritime