RAM RDC

RAM : une décision de justice interdit les prélèvements

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Par Raphael KWAZI

mar 25/01/2022 - 13:25

Le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a interdit à Vodacom, Orange et Airtel de prélever de sommes au titre du Registre des Appareils Mobiles (RAM), à l'occasion de toute recharge de crédit ou par tous autres mécanismes d'accès au service contractuel entre les abonnés requérants et ces sociétés.

Cette décision est prise par le tribunal de commerce de la Gombe à la suite d'une requête introduite par 9 personnes ayant pour conseil plusieurs avocats dont Me Hervé Diakiese.

«Mes clients ont fait une sommation à ces entreprises, ils leur disent que nous sommes au courant que RAM est illégal. Toutes les autorités étatiques l'ont reconnu, y compris l'autorité budgétaire. Nous sommes aussi au courant que la constitution dit que vous n'êtes pas tenus d'exécuter un ordre illégal. Donc, nous vous demandons d'arrêter de le faire sinon, par prélèvement que vous ferez à partir du jour où on vous a sommé, vous serez obligés de nous payer en justice l'équivalent en francs congolais de 1000 dollars sans compter les dommages et intérêts qu'on vous réclame», a-t-il déclaré à la presse.

La taxe RAM continue de susciter des indignations au sein de la population congolaise. L'année dernière, l'Assemblée nationale et le Sénat avaient demandé la suppression de cette taxe au motif qu'elle n'est prévue dans aucun texte légal et que la destination des fonds perçus sur les utilisateurs de téléphone portable n'est pas traçable.

Après plusieurs protestations, le gouvernement avait fini par annoncer la suspension des prélèvements pour les appareils mobiles 2G. Et pour les appareils mobiles 3G et 4G, les prélèvements sur chaque abonné devaient passer de 1,17 unités à 0.70 le mois. Récemment interrogé sur ce prélèvement, le président Tshisekedi a répondu qu'il croyait que ce prélèvement concernait les Telecom et non pas leurs abonnés.

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