Bureau de DGDA-Kinshasa

Les exonérations douanières en RDC: une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards, selon GEC

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Par Raphael KWAZI

sam 22/01/2022 - 09:03

Le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) a publié vendredi 21 janvier 2022 son rapport sur les exonérations douanières en RDC. Cette enquête indique que les pertes dues aux exonérations douanières, souvent injustifiées, sont beaucoup plus élevées que connues. 

Il ressort de la recherche de GEC que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars américains aux caisses de l’État durant la période retenue par cette étude. 

Selon ce rapport, le secteur minier, considéré comme le moteur de l’économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. À elles seules, les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020. 

Ce rapport dévoile également une liste non exhaustive des bénéficiaires des exonérations, à l’exclusion des sociétés minières. Chacun d’entre eux représente un manque à gagner pour le trésor public d’au moins un milliard de francs congolais de revenus entre 2014 et 2018, soit environ 500 000 dollars américains. Il s’agit essentiellement des entreprises qui appartiennent en tout ou en partie à des autorités publiques, voire à des personnalités politiques. 

Il révèle aussi comment les exonérations fiscales accordées aux organisations humanitaires ou aux missions diplomatiques ont aussi constitué une source de profits et d’abus. Certaines de ces exemptions ont été utilisées pour faire du favoritisme et obtenir des pots-de-vin.

GEC suggère au ministère des Finances de rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et d'effectuer des audits pour prévenir les abus.

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