Ass NAt

RDC : l'Assemblée nationale donne le feu-vert au gouvernement pour proroger l'état de siège même en son absence

Ass NAt
Assemblée Nationale, photo d'illustration.
Par Rodrick Bendi

mer 15/12/2021 - 12:39

La loi d'habilitation qui permettra au gouvernement d'autoriser la prorogation de l'état de siège pendant les vacances parlementaires vient d'être déclarée recevable. L’Assemblée nationale l’a reçu lors de la plénière du mardi 14 décembre 2021.

Ce projet de loi donne au Président de la République et son Gouvernement le droit d'autoriser par ordonnance loi, la prorogation de l’état de siège en vigueur et d’autres situations d’urgence en l’absence du Parlement en vacances.

Pour le premier vice-président de la chambre basse du Parlement, Jean-Marc Kabund, l’assise juridique de cette habilitation est l’article 129 de la constitution qui prévoit que “le Gouvernement peut, pour l’exécution urgente de son programme d’action, demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat l’autorisation de prendre par ordonnances-loi pendant un délai limité et sur des matières déterminées, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi”.

Le gouvernement a évoqué sa volonté de continuer à répondre aux menaces sécuritaires persistantes, tout en permettant aux forces de défense de poursuivre les opérations dissuasives et répressives en Ituri et au Nord-Kivu.

L'état de siège a été instauré par le chef de l’État Felix Tshisekedi depuis le mois de mai 2021 pour tenter d'endiguer l'insécurité dans l'est dans la RDC.

Catégorie:

A lire également

Abonnez-vous aux alertes e-mail

Inscrivez-vous à nos alertes e-mail pour être informé de chaque nouvelle publication

 

Le_mag-Logo

Lemag.cd

L'information dans toute sa profondeur

Un média de G&G SARL

+243 818 889 400

B.P. 10362 KIN 1

Kinshasa, République démocratique du Congo

Nous contacter