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RDC : sans surprise, Matata Ponyo félicite les juges de la cour constitutionnelle

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Matata Ponyo
Par Rodrick Bendi

mar 16/11/2021 - 13:17

Le sénateur Augustin Matata Ponyo a félicité les juges dans l’affaire de détournement des fonds destinés au parc agro-industriel de Buka-Lonzo. La cour s'est déclarée lundi incompétente pour juger l’ancien Premier ministre et les autres prévenus.

“Félicitations, aux juges de la Cour constitutionnelle, particulièrement à son président, pour avoir rendu, un prononcé conforme au droit sur le dossier Bukanga -Lonzo. Correction professionnelle des violations de la Constitution et des lois du pays commises par le Parquet général”, a tweeté le Sénateur.

L’ancien Premier ministre Matata Ponyo et les deux prévenus Patrice Kitebi et Christo Grobler étaient poursuivis pour des détournement de fonds présumés destinés au parc agro-industriel. Des faits remontent à l’année 2014. 

C’est sur la base des articles 163 et 164 que la cour s'est déclarée incompétente en avançant que l’article 19 alinéa 1 de la constitution prévoit que “Nul ne peut être ni soustrait ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne”.  Matata Ponyo n'étant plus Premier Ministre, n'est donc plus justiciable devant cette juridiction.

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